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Pour information : Législation

Réglementation des déplacements en rollers, skates et trottinettes

Ministère de dépôt: Équipement

Question écrite Nº 33768 du 14 juin 2001 page 1970 - Avec réponse posée par MAHÉAS (Jacques) du groupe SOC.

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M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes posés par la circulation sur la voie publique des usagers de rollers, skates et autres trottinettes. En l'absence d'une réglementation spécifique, les adeptes de la glisse urbaine, sans cesse plus nombreux, sont assimilés à des piétons et doivent donc, à ce titre, évoluer sur les trottoirs. Or, dans la pratique, l'homo roulettibus, comme l'a dénommé une sociologue, n'use pas d'un jouet, mais d'un moyen de locomotion, ce qui ne va pas sans représenter un danger non négligeable pour les piétons plus traditionnels, trop souvent victimes de collisions. En conséquence, il aimerait savoir s'il envisage de modifier le code de la route afin de réglementer ces nouveaux types de déplacement, notamment en matière de partage des voies.

Réponse publiée dans le JO Sénat du 27 septembre 2001 page 3114.

Le Gouvernement n'ignore pas les problèmes soulevés par l'arrivée de ces nouveaux usagers de la voie publique que sont les pratiquants de rollers, de skates et autres trottinettes. Plusieurs études ou rapports sur cette question ont été rendus ou doivent l'être prochainement. Le conseil général des ponts et chaussées a rendu un rapport sur la place du roller dans la ville au cours du 1er trimestre 2001. La Commission nationale des consommateurs a également rendu un avis et un rapport portant notamment sur les équipements de sécurité des pratiquants du roller. Enfin, une étude menée à l'initiative du ministère de la jeunesse et des sports a donné lieu à la rédaction d'un livre blanc " Le roller, mode de déplacement doux : état des lieux et perspectives de développement ". Cet ouvrage réalisé en collaboration avec le centre d'études des réseaux, des transports et de l'urbanisme fera l'objet d'une publication prochaine. Il examine les conditions d'usage de l'espace public et la place des pratiquants du roller, visant à mieux les prendre en compte dans la ville. Ce document aborde ce mode de déplacement dans ses différentes composantes (utilitaire, sportive et de loisirs) permettant de compléter l'offre d'espaces appropriés à ces usagers. L'ensemble de ces rapports seront examinés par un groupe de travail interministériel piloté par le ministère de l'intérieur. Ce groupe devra évaluer les réels enjeux de ce type de circulation et dégager les éléments permettant, au niveau local, aux gestionnaires de voirie de prendre en compte les pratiquants du roller pour une meilleur sécurité de l'ensemble des usagers publics.

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